Séance du conseil municipal du 20 jullet 2020 à 20h 30

Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 20 juillet 2020

Ordre du jour :

Compte-rendu de la décision du Maire n° 03/2020 du 22/06/2020 portant sur la convention de mise à disposition de locaux de l’école de Clairac pour l’activité de l’ALSH (accueil de loisirs sans hébergement) au profit de Val de Garonne Agglomération.

1°) Modification de la délibération n° 220620 du 8/06/2020 relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal.

2°) Renouvellement de l’adhésion au service commun d’instruction des autorisations de droit des sols mis en place par la Communauté Val de Garonne Agglomération

3°) Rétrocession de la parcelle ZV n° 353 à la Commune

4°) Rapport annuel d’activités 2019 de Val de Garonne Agglomération

Cette séance se tiendra sans public hormis les journalistes.

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